Objectif
- Maîtriser les exigences d’étiquetage applicables dans l’Union Économique Eurasiatique
- Connaître le nouveau système de conformité de l’Union douanière
- Savoir déterminer si un produit textile nécessite un certificat ou une déclaration de conformité
Programme
INTRODUCTION - 9h30 -10h30 -Tour de table -Présentation générale du système normatif en Union Economique Eurasiatique (Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Arménie et Kirghizistan). -Dossier technique afin de réaliser le contrôle sanitaire. -Enregistrement d’État.
CERTIFICATION DE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES DES TR TC 007/2011 ET TR TC 017/2011 - 10h30-11h00 -Environnement réglementaire, -Organismes d'Etat.
PAUSE 11h00-11h10
RÈGLEMENTS TECHNIQUES TRTC SUR LES TEXTILES 11h10 - 12h00 -Dossier technique pour la certification de conformité. -Différents types de certificats (certification et déclaration). -Marque de conformité EAC, le QR code (Data matrix code et Chestny ZNAK) et les -règles d’étiquetage. -Les nouveautés issues de l’ordonnance n°478 du 31 juillet 2020 (code GLN et GTIN).
CONTRÔLES ET ANALYSES EN VUE DE CERTIFICATION 12h -13h15 -Échantillonnage. -Analyses sanitaires et de conformité aux exigences des TR TC 007/2011 et TR TC 017/2011. -Étude de cas.
Évaluation des stagiaires en fin de session (QCM) 13h15 - 13h30 Par ailleurs, un questionnaire de satisfaction sera adressé aux stagiaires.
Public visé
- Directeurs généraux, responsables qualité, directeurs juridiques, juristes, directeurs commerciaux, directeurs export, chefs de produit, acheteurs.